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  • 9 July 2021

Non classifié(e)Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique 2019/790

    Article publié à l'origine en mars 2021 À quelques mois des dernières élections européennes, l'un des principaux objectifs de la Commission Juncker sortante a enfin vu le jour. Le 17 avril 2019, la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (la " Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique" – ou plus simplement, « Directive DA Num. ») a finalement été adoptée après de longues négociations. La nouvelle directive sur le droit d'auteur introduit un nouveau droit pour les éditeurs de presse en ce qui concerne l'utilisation en ligne de leurs publications, conformément à l'article 15 de la directive. Pour des raisons de complexité du marché, la directive ne sera transposée que cette année, à partir du juin 2021.