La Taxe Numérique?
À quelques mois des dernières élections européennes, l’un des principaux objectifs de la Commission Juncker sortante a enfin…
Le ping pong européen concernant les livres numériques ( e-books )
À la suite des modifications introduites par la directive 2018/1713 du 6 novembre 2018 à la directive 2006/112…
La directive copyright : quelles nouveautés pour le créateurs de contenu en ligne? (partie 2)
La taxe numérique de l’article 15. Il convient de commencer par les limites. La nouvelle taxe pour les…
Directive européenne Crowdfunding 2, quid novo ?
Le crowdfunding connaît un essor croissant dans le paysage économique mondial. Bien qu’il représente une catégorie unique de…
Les limites des clauses d’abus en matière fiscale
Article co-écrit par Adam Thiry et B.F.G. Fabrègue. Article écrit en Mai 2020. Au bout de bientôt 2…
La logique sous tendant Bale
Les règlements de Bale sont une série de règles comptables, financières et de droit structurel qui constituent un…
Prix de transfert BEPS et droit européen – Partie 1
Qu’est-ce que un prix de transfert ? Le Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), connu également en français, comme Erosion de la…
Le « régime des petites banques » en droit suisse
L’ensemble des références de cet article concernent le droit suisse, et toujours l’ordonnance sur les fonds propres (OFR),…
Encadrer le droit pour protéger le consommateur: l’exemple du contrat de compte bancaire (II)
Contrats et instruments libres ou nommés : des choix radicalement différents Le droit suisse ne reconnait pas le…
Encadrer le droit pour protéger le consommateur: l’exemple du contrat de compte bancaire (I)
Abréviations utilisées : CO – Code des Obligations (CH) CMF – Code Monétaire et Financier (FR) Une des…